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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 6 Organisation et procédures Section 3 Commission fédérale pour les vaccinations
1La CFV définit son organisation et son mode de fonctionnement dans un règlement.
2Elle est rattachée administrativement à l’OFSP. Celui-ci assure son secrétariat.
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