Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 87 OEpOrganisation et secrétariat

Chapitre 6 Organisation et procédures Section 3 Commission fédérale pour les vaccinations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La CFV définit son organisation et son mode de fonctionnement dans un règlement.

2Elle est rattachée administrativement à l’OFSP. Celui-ci assure son secrétariat.