Art. 8 OEpDéclarations de résultats d’analyses de laboratoire

¹La déclaration de résultats d’analyses de laboratoire par des laboratoires publics ou privés contient selon l’agent pathogène les données suivantes:

a.

à propos des résultats: résultats de laboratoire accompagnés d’une interprétation et de la caractérisation de l’agent pathogène, y compris son type ou son sous-type ainsi que son profil de résistance;

b.

à propos de l’analyse: matériel analysé, date de l’analyse, date de prélèvement et méthode utilisée;

c.

date du décès et de l’autopsie;

d.

lieu de prélèvement en cas d’échantillon environnemental;

e.

à propos de la personne concernée:

1.

prénom, nom, adresse et numéro de téléphone si ces données sont nécessaires pour ordonner les mesures visées aux art. 15 et 33 à 38 LEp, sinon uniquement les initiales du prénom et du nom et le lieu de domicile,

1^bis.⁴

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique,

2.

date de naissance,

3.

sexe;

f.

coordonnées du médecin ayant demandé l’analyse;

g.

coordonnées du laboratoire.

²Les laboratoires déclarent périodiquement à l’OFSP, sous la forme d’une statistique, tous les résultats des observations soumises à déclaration. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) définit le contenu de la statistique pour chaque agent pathogène.