Art. 7 OEpDéclarations complémentaires des résultats d’analyses cliniques

¹La déclaration complémentaire des résultats d’analyses cliniques par des médecins, des hôpitaux et d’autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées est destinée à fournir des informations sur l’évolution d’une maladie transmissible et sur les mesures mises en œuvre.

²Elle comporte selon l’agent pathogène les données suivantes:

a.

diagnostic et manifestations cliniques;

b.

à propos de l’évolution: informations sur les complications, les hospitalisations et les décès;

c.

résultats du traitement;

d.

mesures mises en œuvre;

e.

à propos de la personne concernée:

1.

prénom, nom, adresse et numéro de téléphone si ces données sont nécessaires pour ordonner les mesures visées aux art. 15 et 33 à 38 LEp, sinon uniquement les initiales du prénom et du nom et le lieu de domicile de la personne; si la personne n’est pas domiciliée en Suisse, le lieu de séjour,

1^bis.³

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique,

2.

date de naissance,

3.

sexe;

f.

coordonnées du médecin, de l’hôpital, de l’interlocuteur au sein de l’hôpital selon l’art. 12, al. 2 ou de l’institution du domaine de la santé publique ou privée.