Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 2 OEpPlans d’urgence

Chapitre 1 Définitions et plans d’urgence

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les cantons élaborent des plans d’urgence pour se préparer aux dangers particuliers touchant la santé publique.

2Les cantons se basent sur les plans de l’OFSP pour élaborer leurs plans. Ils coordonnent leur planification avec les cantons voisins et, dans la mesure du possible, avec les régions frontalières.

3L’OFSP et les cantons publient leurs plans sous une forme appropriée.

4Ils réexaminent régulièrement leur planification.