Section 2 Produits thérapeutiques

Le Conseil fédéral veille à ce que les produits thérapeutiques suivants, en particulier, soient disponibles:

a.

vaccin contre la grippe pandémique;

b.

vaccin antivariolique;

c.

antitoxine diphtérique;

d.

antitoxine botulinique;

e.

immunoglobuline antirabique.

¹En cas de risque particulier pour la santé publique et de disponibilité restreinte de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60, le DFI peut réglementer leur attribution au moyen d’une liste de priorités.

²La liste de priorités est établie en concertation avec les cantons sur la base de critères médicaux et éthiques reconnus. Les contraintes économiques et sociales doivent être prises en compte de manière appropriée.

³En particulier, les personnes suivantes peuvent être considérées en priorité:

a.

personnel médical et infirmier;

b.

personnes pour lesquelles une infection est susceptible d’entraîner une maladie grave ou présente un risque accru de complication;

c.

personnes actives dans des secteurs mettant à disposition des biens publics, comme la santé, la sécurité intérieure ou extérieure, les transports, les communications ou l’approvisionnement en énergie, en eau potable et en denrées alimentaires.

¹L’OFSP fixe en concertation avec les cantons la quantité de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60 à attribuer à chaque canton.

²Il tient compte du niveau de menace et des besoins effectifs des cantons.

¹La Pharmacie de l’armée pourvoit à la livraison des produits thérapeutiques visés à l’art. 60 aux cantons.

²Les cantons désignent des points de livraison cantonaux et les annoncent à la Confédération.

³Ils veillent à ce que les produits thérapeutiques livrés soient redistribués en temps utile.

¹La Confédération prend en charge les coûts de la livraison des produits thérapeutiques visés à l’art. 60 aux cantons.

²Les cantons assument les coûts de redistribution à l’intérieur de leur territoire.

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