RS 812.121 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi sur les stupéfiants (LStup)
Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 72
- Version en vigueur depuis
- 1er septembre 2023
- Adoption
- 3 octobre 1951
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 118 et 123 de la Constitution2,3
vu le message du Conseil fédéral du 9 avril 19514,
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1 juil. 1996 (RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).
- [RS 1 3; RO 1985 659]. Aux disp. mentionnées correspondent actuellement les art. 118 et 123 de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
- Nouvelle teneur selon le ch. 7 de la LF du 19 mars 2010 portant mise en œuvre de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en vigueur depuis le 1er déc. 2010 (RO 2010 3387; FF 2009 6091).
- FF 1951 I 841
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 217 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 19184 arrêts
- Art. 19a48 arrêts
- Art. 1But7 arrêts
- Art. 2aListe5 arrêts
- Art. 2Définitions5 arrêts
- Art. 19b4 arrêts
- Art. 203 arrêts
- Art. 103 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.