Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 3l LStupRecommandations relatives à l’assurance qualité

Chapitre 1a Prévention, thérapie et réduction des risques Section 4 Coordination, recherche, formation et assurance qualité

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En collaboration avec les cantons, la Confédération élabore des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie, de la réinsertion, de la réduction des risques et de l’aide à la survie.