En collaboration avec les cantons, la Confédération élabore des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie, de la réinsertion, de la réduction des risques et de l’aide à la survie.
Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121
Art. 3l LStupRecommandations relatives à l’assurance qualité
Chapitre 1a Prévention, thérapie et réduction des risques Section 4 Coordination, recherche, formation et assurance qualité
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026