Dans le cadre de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche25, la Confédération peut encourager la recherche scientifique, notamment dans les domaines suivants:
- a.
- effets des substances engendrant la dépendance;
- b.
- causes et conséquences des troubles liés à l’addiction;
- c.
- mesures préventives et thérapeutiques;
- d.
- moyens de prévenir ou de réduire ces troubles;
- e.
- efficacité des mesures de réinsertion.
Historique et notes (1)
- [RO 1984 28; 1992 1027 art. 19; 1993 901 annexe ch. 4, 2080 annexe ch. 9; 1996 99; 2000 1858; 2003 4265; 2004 4261; 2006 2197 annexe ch. 39; 2008 433; 2010 651; 2011 4497 ch. I 1; 2012 3655 ch. I 13; 2013 2639. RO 2013 4425 art. 57 al. 1]. Voir actuellement la LF du 14 déc. 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (RS 420.1).