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Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 61
- Version en vigueur depuis
- 1er février 2026
- Adoption
- 14 décembre 2012
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 64, al. 1 et 3, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 9 novembre 20112,
arrête:
Notes du préambule
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Tâches et compétences de la ConfédérationArt. 7 à 8 · 2 articles
- Section 2 Tâches, principes d’encouragement et contributions des institutions chargées d’encourager la rechercheArt. 9 à 13 · 5 articles
- Section 3 Recherche et encouragement de la recherche de l’administrationArt. 14 à 17 · 4 articles
- Section 4 Encouragement de l’innovationArt. 18 à 25 · 10 articles
- Section 5 Compétence du Conseil fédéral d’édicter des conditions d’encouragement supplémentairesArt. 26 à 27 · 2 articles
- Section 6 Coopération internationale en matière de recherche et d’innovationArt. 28 à 31 · 4 articles
- Section 7 Parc suisse d’innovationArt. 32 à 34 · 3 articles
- Section 8 FinancementArt. 35 à 37 · 3 articles
- Section 9 Restitution et remboursementArt. 38 à 39 · 2 articles