1Dans la planification des activités financées par la Confédération, les organes de recherche veillent au respect des principes suivants:
- a.
- la liberté de la recherche, la qualité scientifique de la recherche et de l’innovation et la diversité des opinions et des méthodes scientifiques;
- b.
- la liberté de l’enseignement et le lien étroit entre l’enseignement et la recherche;
- c.
- l’intégrité scientifique et les bonnes pratiques scientifiques.
2Dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche encouragent:
- a.
- la relève scientifique;
- b.
- l’égalité des chances et l’égalité de fait entre hommes et femmes.
3Dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche tiennent compte en outre des éléments suivants:
- a.
- le développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
- b.
- les activités des autres organes de recherche et de la Confédération en matière de coopération internationale.
4Dans le cadre de l’encouragement de l’innovation, ils veillent en outre à l’apport de celle-ci en matière de compétitivité, de valeur ajoutée et d’emploi en Suisse.