Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1

Art. 6 LERIPrincipes et tâches

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans la planification des activités financées par la Confédération, les organes de recherche veillent au respect des principes suivants:

a.
la liberté de la recherche, la qualité scientifique de la recherche et de l’innovation et la diversité des opinions et des méthodes scientifiques;
b.
la liberté de l’enseignement et le lien étroit entre l’enseignement et la recherche;
c.
l’intégrité scientifique et les bonnes pratiques scientifiques.

2Dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche encouragent:

a.
la relève scientifique;
b.
l’égalité des chances et l’égalité de fait entre hommes et femmes.

3Dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche tiennent compte en outre des éléments suivants:

a.
le développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
b.
les activités des autres organes de recherche et de la Confédération en matière de coopération internationale.

4Dans le cadre de l’encouragement de l’innovation, ils veillent en outre à l’apport de celle-ci en matière de compétitivité, de valeur ajoutée et d’emploi en Suisse.