Art. 1 LERIButs

Par la présente loi, la Confédération poursuit les buts suivants:

a.

encourager la recherche scientifique;

b.

encourager l’innovation fondée sur la science;

c.

soutenir l’exploitation et la mise en valeur des résultats de la recherche;

d.

veiller à la coordination des organes de recherche;

e.

assurer l’utilisation rationnelle et efficace des fonds affectés à la recherche scientifique et à l’innovation fondée sur la science.