Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1

Art. 1 LERIButs

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Par la présente loi, la Confédération poursuit les buts suivants:

a.
encourager la recherche scientifique;
b.
encourager l’innovation fondée sur la science;
c.
soutenir l’exploitation et la mise en valeur des résultats de la recherche;
d.
veiller à la coordination des organes de recherche;
e.
assurer l’utilisation rationnelle et efficace des fonds affectés à la recherche scientifique et à l’innovation fondée sur la science.