Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1

Art. 2 LERIDéfinitions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans la présente loi, on entend par:

a.
recherche scientifique (recherche): la recherche méthodique de connaissances nouvelles; elle englobe notamment:
1.
la recherche fondamentale: recherche dont la première finalité est l’acquisition de connaissances,
2.
la recherche orientée vers les applications: recherche dont la première finalité est de contribuer à la solution de problèmes liés à la pratique;
b.
innovation fondée sur la science (innovation): le développement de nouveaux produits, procédés, processus et services pour l’économie et la société au moyen de la recherche, en particulier celle orientée vers les applications, et la mise en valeur de ses résultats.