Dans la présente loi, on entend par:
- a.
- recherche scientifique (recherche): la recherche méthodique de connaissances nouvelles; elle englobe notamment:
- 1.
- la recherche fondamentale: recherche dont la première finalité est l’acquisition de connaissances,
- 2.
- la recherche orientée vers les applications: recherche dont la première finalité est de contribuer à la solution de problèmes liés à la pratique;
- b.
- innovation fondée sur la science (innovation): le développement de nouveaux produits, procédés, processus et services pour l’économie et la société au moyen de la recherche, en particulier celle orientée vers les applications, et la mise en valeur de ses résultats.