1Les institutions chargées d’encourager la recherche et l’administration fédérale, dans la mesure où elle fait de la recherche ou l’encourage, rendent périodiquement compte de leurs activités et de l’exécution des programmes pluriannuels au Conseil fédéral ou au département compétent.
2Le département compétent règle la forme, l’ampleur et l’échéance des rapports, le cas échéant dans le cadre de la convention de prestations passée avec l’institution concernée.
3Le Conseil fédéral fait périodiquement rapport à l’Assemblée fédérale dans le cadre du message FRI.