Art. 49 LERIObligation d’informer sur les activités d’encouragement

¹Les institutions chargées d’encourager la recherche, Innosuisse et l’administration fédérale informent le public de leurs activités d’encouragement sous une forme appropriée.

²Elles entretiennent à cette fin des systèmes d’information accessibles au public sur les projets qu’elles soutiennent dans le domaine de la recherche et de l’innovation.