Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1

Art. 50 LERIAccès aux résultats de la recherche

Chapitre 4 Obligation d’informer et de faire rapport, assurance de la qualité

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les institutions chargées d’encourager la recherche, Innosuisse et l’administration fédérale veillent à ce que les résultats de la recherche soient accessibles au public dans le cadre prévu par la loi.

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