Les institutions chargées d’encourager la recherche, Innosuisse et l’administration fédérale veillent à ce que les résultats de la recherche soient accessibles au public dans le cadre prévu par la loi.
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1
Art. 50 LERIAccès aux résultats de la recherche
Chapitre 4 Obligation d’informer et de faire rapport, assurance de la qualité