Section 1 Coordination autonome

¹Tout organe de recherche est tenu de coordonner les recherches exécutées sous sa responsabilité ou avec son appui.

²Les organes de recherche coordonnent leurs activités en échangeant des informations à un stade précoce.

³Les institutions chargées d’encourager la recherche, Innosuisse⁶⁸ et l’administration fédérale, dans la mesure où elle assume des tâches d’encouragement de la recherche ou de l’innovation, coordonnent leurs activités en concertant leurs mesures d’encouragement et en coopérant dans le cadre de leurs activités d’encouragement. Elles tiennent compte dans leurs efforts de coordination des exigences de l’enseignement, de la recherche exécutée sans l’aide de la Confédération, de la recherche exécutée à l’étranger et de la coordination au sens de la LEHE⁶⁹.