RS 414.20 · École - Science - Culture
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 81
- Version en vigueur depuis
- 1er juin 2025
- Adoption
- 30 septembre 2011
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 63a, 64, al. 2, 66, al. 1, et 95, al. 1, de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 29 mai 20093,
arrête:
Notes du préambule
- * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
- RS 101
- FF 2009 4067
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Dispositions généralesArt. 7 à 9 · 3 articles
- Section 2 Conférence suisse des hautes écolesArt. 10 à 18 · 9 articles
- Section 3 Conférence des recteurs des hautes écoles suissesArt. 19 à 20 · 2 articles
- Section 4 Conseil suisse d’accréditation et Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualitéArt. 21 à 22 · 2 articles
- Art. 27 Assurance et développement de la qualité
- Art. 28 Accréditation d’institution et accréditation de programmes
- Art. 29 Droit à l’appellation
- Art. 30 Conditions de l’accréditation d’institution
- Art. 31 Conditions de l’accréditation de programmes
- Art. 32 Procédure d’accréditation
- Art. 33 Décision
- Art. 34 Durée de l’accréditation
- Art. 35 Émoluments
- Section 1 Droit aux contributionsArt. 45 à 46 · 2 articles
- Section 2 Types de contributions et financementArt. 47 à 48 · 2 articles
- Section 3 Contributions de baseArt. 49 à 53 · 5 articles
- Section 4 Contributions d’investissements et participations aux frais locatifsArt. 54 à 58 · 5 articles
- Section 5 Contributions liées à des projetsArt. 59 à 61 · 3 articles
Annexe
(art. 71)
Abrogation et modification du droit en vigueurI
Les lois suivantes sont abrogées:
- 1.
- loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités29;
- 2.
- loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées30.
II
Les lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
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