Art. 59 Affectation et conditions
1Des contributions liées à des projets pluriannuels peuvent être allouées pour des tâches présentant un intérêt dans le système des hautes écoles.
2Les tâches suivantes notamment sont réputées présenter un intérêt dans le système des hautes écoles:
- a.
- la création de centres de compétences d’importance nationale ou régionale soutenus conjointement par plusieurs hautes écoles ou autres institutions du domaine des hautes écoles;
- b.
- la réalisation de programmes d’excellence au niveau international;
- c.
- le développement des profils des hautes écoles et la répartition des tâches entre ces dernières;
- d.
- la promotion du plurilinguisme dans le domaine des langues nationales;
- e.
- la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité dans les faits entre les hommes et les femmes;
- f.
- la promotion du développement durable dans l’intérêt des générations actuelles et futures;
- g.
- la promotion de la participation des étudiants.
3Les cantons, les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles participant aux projets fournissent une contribution appropriée.
4Les hautes écoles pédagogiques peuvent bénéficier de contributions liées à des projets à condition que plusieurs hautes écoles spécialisées ou hautes écoles universitaires participent au projet en question.