Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 20 LEHETâches et compétences

Chapitre 3 Organes communs Section 3 Conférence des recteurs des hautes écoles suisses

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses assume les tâches et les compétences que lui délègue la convention de coopération.