Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 20 LEHETâches et compétences

Chapitre 3 Organes communs Section 3 Conférence des recteurs des hautes écoles suisses

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses assume les tâches et les compétences que lui délègue la convention de coopération.

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