La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses assume les tâches et les compétences que lui délègue la convention de coopération.
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20
Art. 20 LEHETâches et compétences
Chapitre 3 Organes communs Section 3 Conférence des recteurs des hautes écoles suisses