Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 19 LEHEComposition et organisation

Chapitre 3 Organes communs Section 3 Conférence des recteurs des hautes écoles suisses

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses se compose des recteurs ou présidents des hautes écoles suisses.

2Elle se constitue elle-même. Elle se dote d’un règlement d’organisation. Celui-ci porte notamment sur les modalités de la représentation des recteurs et des présidents des hautes écoles privées accréditées au sens de la présente loi. Le règlement d’organisation est soumis à l’approbation du Conseil des hautes écoles.

3La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses a son propre budget et tient sa propre comptabilité.

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