Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 19 LEHEComposition et organisation

Chapitre 3 Organes communs Section 3 Conférence des recteurs des hautes écoles suisses

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses se compose des recteurs ou présidents des hautes écoles suisses.

2Elle se constitue elle-même. Elle se dote d’un règlement d’organisation. Celui-ci porte notamment sur les modalités de la représentation des recteurs et des présidents des hautes écoles privées accréditées au sens de la présente loi. Le règlement d’organisation est soumis à l’approbation du Conseil des hautes écoles.

3La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses a son propre budget et tient sa propre comptabilité.