1Les coûts de référence sont les dépenses par étudiant nécessaires à un enseignement de qualité.
2Les coûts de référence sont calculés sur la base des coûts moyens de l’enseignement tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles.
3Les valeurs de base sont adaptées de sorte que les contributions publiques couvrent le financement d’un enseignement de qualité et de la recherche qui va de pair. Les spécificités des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées et de leurs domaines d’études et disciplines sont prises en compte.
4La Conférence plénière fixe les coûts de référence et les examine périodiquement.