Les personnes suivantes participent aux séances de la Conférence suisse des hautes écoles avec voix consultative:
- a.
- le secrétaire d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation6;
- b.7
- …
- c.
- le secrétaire général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP);
- d.
- le président et le vice-président de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses;
- e.
- le président du Conseil des EPF;
- f.
- le président du conseil de recherche du Fonds national suisse;
- g.8
- un représentant d’Innosuisse;
- h.9
- le président du Conseil suisse de la science10;
- i.
- un représentant des étudiants, un représentant du corps intermédiaire et un représentant du corps professoral des hautes écoles suisses;
- j.
- les présidents des comités permanents, sauf s’il s’agit de membres de la Conférence suisse des hautes écoles; deux membres des organisations des employés et deux membres des organisations des employeurs représentant le comité permanent visé à l’art. 15, al. 1, let. b;
- k.
- les organisations et personnes invitées lorsque l’ordre du jour l’exige.
Historique et notes (5)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16, al. 3, de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
- Sans objet.
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la L du 17 juin 2016 sur Innosuisse, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4259; FF 2015 8661).
- Nouvelle teneur selon l’art. 57, al. 3, de la LF du 14 déc. 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4425; FF 2011 8089).
- La désignation du conseil a été adaptée au 1er janv. 2018 en application de l’art. 20, al. 2, de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989).