Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 10 LEHEStatut et fonction

Chapitre 3 Organes communs Section 2 Conférence suisse des hautes écoles

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Conférence suisse des hautes écoles est l’organe politique supérieur des hautes écoles. Elle veille à la coordination nationale des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine des hautes écoles.

2Elle siège en Conférence plénière ou en Conseil des hautes écoles.

3Elle a son propre budget et tient sa propre comptabilité.

4Le règlement d’organisation est édicté par le Conseil des hautes écoles.