Art. 10 LEHEStatut et fonction

¹La Conférence suisse des hautes écoles est l’organe politique supérieur des hautes écoles. Elle veille à la coordination nationale des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine des hautes écoles.

²Elle siège en Conférence plénière ou en Conseil des hautes écoles.

³Elle a son propre budget et tient sa propre comptabilité.

⁴Le règlement d’organisation est édicté par le Conseil des hautes écoles.