Art. 9 LEHEPrise en charge des coûts

¹La Confédération prend en charge les coûts de la gestion des affaires de la Conférence suisse des hautes écoles visée à l’art. 14.

²La Confédération et les cantons prennent en charge chacun pour moitié les autres coûts de la Conférence suisse des hautes écoles.

³En vertu de la convention de coopération, la Conférence plénière règle la prise en charge des coûts des autres organes communs et de l’Agence suisse d’accréditation.