Les organes communs sont:
- a.
- la Conférence suisse des hautes écoles, qu’elle siège en Conférence plénière ou en Conseil des hautes écoles;
- b.
- la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses;
- c.
- le Conseil suisse d’accréditation.
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20
Chapitre 3 Organes communs Section 1 Dispositions générales
Les organes communs sont:
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