Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 7 LEHEOrganes

Chapitre 3 Organes communs Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes communs sont:

a.
la Conférence suisse des hautes écoles, qu’elle siège en Conférence plénière ou en Conseil des hautes écoles;
b.
la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses;
c.
le Conseil suisse d’accréditation.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert