Art. 15 LEHEComités

¹Pour préparer les décisions, le Conseil des hautes écoles constitue:

a.

un comité permanent pour la médecine universitaire;

b.

un comité permanent de représentants des organisations du monde du travail;

c.

d’autres comités, permanents ou non, selon les besoins.

²Les personnes non membres de la Conférence suisse des hautes écoles sont éligibles pour siéger dans les comités.

³Le comité permanent de représentants des organisations du monde du travail se prononce sur les affaires traitées par la Conférence suisse des hautes écoles au sens de l’art. 11, al. 2, et 12, al. 3.

⁴Le comité permanent de représentants des organisations du monde du travail et le comité permanent pour la médecine universitaire peuvent, de leur propre initiative ou sur mandat de la Conférence suisse des hautes écoles, se prononcer sur l’évolution de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et formuler des propositions à ce sujet.

⁵La présidence de la Conférence suisse des hautes écoles entretient des relations avec le comité permanent de représentants des organisations du monde du travail et avec le comité permanent pour la médecine universitaire. Elle les rencontre périodiquement.