Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 11 Dispositions finales

Art. 71

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 71

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.