La part financée par la Confédération ne peut dépasser 30 % des dépenses imputables.
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20
Art. 56 LEHETaux maximal
Chapitre 8 Contributions fédérales Section 4 Contributions d’investissements et participations aux frais locatifs