1Dans les limites des crédits autorisés, la Confédération octroie sous les formes suivantes des aides financières aux universités, aux hautes écoles spécialisées et aux autres institutions cantonales du domaine des hautes écoles ayant droit aux contributions:
- a.
- contributions de base;
- b.
- contributions d’investissements et participations aux frais locatifs;
- c.
- contributions liées à des projets.
2Les hautes écoles pédagogiques ont uniquement droit à des contributions liées à des projets.
3La Confédération peut allouer des aides financières sous la forme de contributions pour des infrastructures communes des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles lorsque ces infrastructures répondent à des besoins d’importance nationale. Les contributions couvrent 50 % au plus des frais d’exploitation.