Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 27 LEHEAssurance et développement de la qualité

Chapitre 5 Assurance de la qualité et accréditation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles contrôlent périodiquement la qualité de leur enseignement, de leur recherche et de leurs prestations de services et veillent à l’assurance et au développement de la qualité à long terme.