Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles contrôlent périodiquement la qualité de leur enseignement, de leur recherche et de leurs prestations de services et veillent à l’assurance et au développement de la qualité à long terme.
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20
Art. 27 LEHEAssurance et développement de la qualité
Chapitre 5 Assurance de la qualité et accréditation
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026