Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 34 LEHEDurée de l’accréditation

Chapitre 5 Assurance de la qualité et accréditation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des hautes écoles fixe la durée de l’accréditation.