Le Conseil suisse d’accréditation décide de l’accréditation d’institution et de l’accréditation des programmes sur la base d’une proposition de l’Agence suisse d’accréditation ou d’une autre agence suisse ou étrangère reconnue par lui.
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20
Art. 33 LEHEDécision
Chapitre 5 Assurance de la qualité et accréditation