Art. 81 LEHE

¹La présente loi est sujette au référendum.

²Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

³Les dispositions relatives à la coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et à la répartition des tâches (chap. 6, art. 36 à 40), au financement (chap. 7, art. 41 à 44) et aux contributions fédérales (chap. 8, art. 45 à 61) entrent en vigueur au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur des autres dispositions.

Date de l’entrée en vigueur:
art. 1 à 35, 45, 46 et 62 à 81: 1^er janv. 2015²⁶
art. 36 à 44, 47 à 49 et 51 à 61: 1^er janv. 2017²⁷
art. 50: 1^er janv. 2020²⁸