1Dans le cadre de la Conférence suisse des hautes écoles, la Confédération établit conjointement avec les cantons une coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et une répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux; elle respecte l’autonomie des hautes écoles et la spécificité des missions des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques.
2La coordination comporte les éléments suivants:
- a.
- la définition de priorités découlant des objectifs communs énoncés à l’art. 3, let. a à g, et des mesures transversales nécessaires à cet égard;
- b.
- une planification financière à l’échelle nationale, notamment dans la perspective d’une harmonisation entre les contributions fédérales et cantonales et l’apport financier des collectivités responsables.
3La répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux vise à distribuer de manière efficace et appropriée les priorités de la formation et de la recherche dans le domaine des hautes écoles.