Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20

Art. 60 LEHEBases de calcul et délai

Chapitre 8 Contributions fédérales Section 5 Contributions liées à des projets

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les contributions liées à des projets sont calculées en fonction des coûts de planification, de réalisation et d’exploitation d’un projet.

2Elles sont de durée limitée.