1Les contributions liées à des projets sont calculées en fonction des coûts de planification, de réalisation et d’exploitation d’un projet.
2Elles sont de durée limitée.
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · RS 414.20
Chapitre 8 Contributions fédérales Section 5 Contributions liées à des projets
1Les contributions liées à des projets sont calculées en fonction des coûts de planification, de réalisation et d’exploitation d’un projet.
2Elles sont de durée limitée.
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