Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1

Art. 55 LERINomination et organisation

Chapitre 6 Conseil suisse de la science

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral nomme les membres du CSS et en désigne le président.

2Le CSS se compose de dix à quinze membres. Ces derniers disposent de compétences interdisciplinaires reconnues en matière de science, de formation professionnelle et d’innovation.

3Le CSS arrête son organisation et sa gestion par voie d’ordonnance. Celle-ci est soumise à l’approbation du Conseil fédéral.77

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 221; FF 2021 480).