Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1

Art. 43 LERIÉléments de planification

Chapitre 3 Coordination et planification Section 3 Planification de la politique de la recherche et de l’innovation

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les éléments de la planification de la politique de la recherche et de l’innovation sont les suivants:

a.
l’examen de l’orientation stratégique de la politique d’encouragement de la Confédération;
b.
les programmes pluriannuels;
c.
la planification annuelle.