Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · RS 420.1

Art. 43 LERIÉléments de planification

Chapitre 3 Coordination et planification Section 3 Planification de la politique de la recherche et de l’innovation

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les éléments de la planification de la politique de la recherche et de l’innovation sont les suivants:

a.
l’examen de l’orientation stratégique de la politique d’encouragement de la Confédération;
b.
les programmes pluriannuels;
c.
la planification annuelle.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.