Art. 57 LERIAbrogation et modification du droit en vigueur

¹La loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation⁷⁸ est abrogée, sous réserve de l’al. 2.

²Les art. 5, let. b, ch. 2 et 3, 6, al. 1, let. b et c, et 24, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche et l’innovation ont effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la LEHE⁷⁹.

³La LEHE est modifiée comme suit:

…⁸⁰