Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Section 3a Organisations et autorités

Chapitre 2 Fabrication, remise, acquisition et utilisation de stupéfiants

Art. 14a

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14a

1Le Conseil fédéral peut autoriser des organisations nationales ou internationales telles que la Croix-Rouge, les Nations Unies ou leurs institutions spécialisées, ainsi que des institutions et autorités nationales telles que les organes des douanes et du corps des gardes-frontière, à se procurer, à importer, à détenir, à utiliser, à prescrire, à remettre ou à exporter des stupéfiants dans les limites de leur activité.

1bisEn vertu de l’al. 1, les cantons peuvent octroyer des autorisations aux autorités cantonales et communales, notamment à la police.

2Le Conseil fédéral et les cantons peuvent retirer l’autorisation pour un temps déterminé ou à titre définitif, si des circonstances spéciales l’exigent.