Art. 14a
1Le Conseil fédéral peut autoriser des organisations nationales ou internationales telles que la Croix-Rouge, les Nations Unies ou leurs institutions spécialisées, ainsi que des institutions et autorités nationales telles que les organes des douanes et du corps des gardes-frontière, à se procurer, à importer, à détenir, à utiliser, à prescrire, à remettre ou à exporter des stupéfiants dans les limites de leur activité.
1bisEn vertu de l’al. 1, les cantons peuvent octroyer des autorisations aux autorités cantonales et communales, notamment à la police.
2Le Conseil fédéral et les cantons peuvent retirer l’autorisation pour un temps déterminé ou à titre définitif, si des circonstances spéciales l’exigent.