Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 1a LStupModèle des quatre piliers

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers):

a.
prévention;
b.
thérapie et réinsertion;
c.
réduction des risques et aide à la survie;
d.
contrôle et répression.

2La Confédération et les cantons veillent à la protection générale de la santé et de la jeunesse.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).

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