Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 1a LStupModèle des quatre piliers

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers):

a.
prévention;
b.
thérapie et réinsertion;
c.
réduction des risques et aide à la survie;
d.
contrôle et répression.

2La Confédération et les cantons veillent à la protection générale de la santé et de la jeunesse.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).