Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 1b LStupLien avec la loi sur les produits thérapeutiques

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques9 s’applique aux stupéfiants utilisés comme produits thérapeutiques. La présente loi est applicable si la loi sur les produits thérapeutiques ne prévoit pas de réglementation ou que sa réglementation est moins étendue.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
  2. RS 812.21

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1b LStup, du plus récent au plus ancien.

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