Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 2b LStupRègles applicables aux substances psychotropes

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sauf disposition contraire de la présente loi, les dispositions relatives aux stupéfiants s’appliquent également aux substances psychotropes.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2b LStup, du plus récent au plus ancien.