Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 2a LStupListe

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. À cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2a LStup, du plus récent au plus ancien.