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Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121
Chapitre 1 Dispositions générales
Le Département fédéral de l’intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. À cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
Les arrêts qui citent l’art. 2a LStup, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 3
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