Section 4 Coordination, recherche, formation et assurance qualité

¹La Confédération soutient par des prestations de services les cantons et les organisations privées dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques, notamment pour les tâches suivantes:

a.

coordination, y compris planification et orientation de l’offre;

b.

amélioration de la qualité et mise en œuvre de modèles d’intervention éprouvés.

²La Confédération les informe des connaissances scientifiques récentes.

³Elle peut prendre elle-même des mesures complémentaires afin de réduire les problèmes d’addiction ou confier cette tâche à des organisations privées.

Dans le cadre de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche²⁵, la Confédération peut encourager la recherche scientifique, notamment dans les domaines suivants:

a.

effets des substances engendrant la dépendance;

b.

causes et conséquences des troubles liés à l’addiction;

c.

mesures préventives et thérapeutiques;

d.

moyens de prévenir ou de réduire ces troubles;

e.

efficacité des mesures de réinsertion.

La Confédération développe la formation et la formation continue dans les domaines de la prévention, de la thérapie, de la réinsertion, de la réduction des risques et de l’aide à la survie.

En collaboration avec les cantons, la Confédération élabore des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie, de la réinsertion, de la réduction des risques et de l’aide à la survie.