Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 3f LStup

Chapitre 1a Prévention, thérapie et réduction des risques Section 2 Thérapie et réinsertion

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 19 mars 2021, avec effet au 1er août 2022 (RO 2022 385; FF 2020 5875).