Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 37 LStup

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.

2Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants145, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales.

Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 1952146

Historique et notes (2)
  1. [RS 4 449]
  2. ACF du 4 mars 1952

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