1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
2Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants145, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales.
Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 1952146
Historique et notes (2)
- [RS 4 449]
- ACF du 4 mars 1952