Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Art. 37 LStup

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.

2Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogées la loi fédérale du 2 octobre 1924 sur les stupéfiants145, ainsi que les dispositions contraires des lois et ordonnances fédérales et cantonales.

Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 1952146

Historique et notes (2)
  1. [RS 4 449]
  2. ACF du 4 mars 1952