Loi sur les stupéfiants (LStup) · RS 812.121

Section 3 Établissements hospitaliers et instituts

Chapitre 2 Fabrication, remise, acquisition et utilisation de stupéfiants

Art. 14

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14

1Tout établissement hospitalier peut être autorisé par l’autorité cantonale compétente à se procurer, à détenir et à utiliser des stupéfiants dans les limites de ses besoins, si une des personnes visées par l’art. 9 assume la responsabilité de la détention et de l’utilisation.

2L’autorité cantonale compétente peut autoriser les instituts de recherche scientifique à cultiver, à se procurer, à détenir et à utiliser des stupéfiants dans les limites de leurs propres besoins.67

3L’art. 8 est réservé.68

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
  2. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303).