RS 831.301 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 106
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 15 janvier 1971
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)3,
vu les art. 4, al. 4, 5, al. 6, 9, al. 5, 10, al. 1ter et 1quinquies, 11a, al. 3, 2e phrase,
14, al. 4, 24, al. 2, 2e phrase, et 33 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)4,5
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur du titre selon le ch. V de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1 janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.
- Nouvelle abréviation selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1982, en vigueur depuis le 1 janv. 1983 (RO 1982 2085).
- RS 830.1
- RS 831.30
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 599).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.