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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) · RS 831.301
Chapitre I Les prestations complémentaires
1La Confédération verse des forfaits par cas, échelonnés comme suit:
2Lorsqu’un canton a confié la fixation et le versement des prestations complémentaires à plus d’un organe, tous les cas sont additionnés.
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