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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) · RS 831.301
Chapitre I Les prestations complémentaires
1L’office fédéral détermine, pour chaque canton, le nombre de cas.
2Sont déterminants les cas en cours au mois de mai de l’année où les prestations sont dues.176
3Chaque cas de calcul séparé est considéré comme un cas.
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